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Droit de la Famille / Droit Civil / Droit Social / Droit Pénal / Droit des Sociétés / Droit Commercial
Récemment dans notre page « actualités » , à l’occasion de la saint-Valentin, nous avons abordé la question de la valeur des mariages célébrés à l’étranger… Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. Aujourd’hui, afin de rebondir sur ce thème, notre cabinet d’avocat en droit de la famille s’interroge sur l’étape précédente, à savoir les fiançailles ! Les fiançailles ont-ils une valeur légale ? Si oui, laquelle ? La rupture des fiançailles peut-elle être fautive et ouvrir droit à indemnisation ? Et que devient la bague de fiançailles en cas de rupture ? Voici autant de questions que NDP Avocats aborde dès maintenant.
Précédemment dans notre page actualités, nous avons balayé les points de vigilance, en droit social, en cas de rachat d'une entreprise... Ceci afin de savoir si vous pouvez vous lancer dans le rachat de l'entreprise de vos rêves l'esprit libre ! Mais il n'y a pas qu'en droit social où des cadavres peuvent se dissimuler au fond du placard. Il faut être un couteau suisse et analyser l'entreprise sous différents angles. Voilà pourquoi aujourd'hui notre cabinet d'avocat en droit des sociétés à Orléans vous explique ce à quoi il faut être attentif dans cet autre domaine du droit.
Vous avez la fibre entrepreneuriale chevillée au corps ? Vous êtes sur le point de racheter une entreprise ? Même si ce n'est encore qu'à l'étape de projet, cet article est fait pour vous ! En effet, avant de vous lancer dans l'aventure, vous seriez fort inspiré de vous renseigner précisément sur la société que vous vous apprêtez à acquérir. Pourquoi ? Parce qu'il pourrait y avoir des cadavres dans le placard susceptibles de vous empoisonner la vie sur plusieurs années. Quels sont les points auxquels il faut faire particulièrement attention ? Notre avocat en droit social orléanais, Maître Jérôme Debeauce, vous répond.
En cas de divorce, c'est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu'advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit doit-il forcément le rendre ? A l'inverse peut-il tout conserver ? Existe-t-il un entre deux ? Si oui lequel ? Le régime matrimonial a-t-il une incidence ? Bref, vous l'aurez sans doute compris, dès qu'on touche du doigt cette question qui peut paraître au premier abord anodine, on se rend en fait vite compte que vous mettez les pieds dans un bourbier dont il est difficile de s'extraire. En effet, la mesquinerie n'est alors vraiment plus très loin. Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans traite très régulièrement de ces fameux cadeaux lors d'une procédure de divorce. Voilà pourquoi, avant que le torchon ne brûle dans la procédure, NDP Avocats tranche la question.