Une assurance est-elle obligatoire en vélo électrique ?

Photo de Luca Campioni sur Unsplash

Aujourd'hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l'assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n'importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle obligatoire ? Par ailleurs, quelle assurance faut-il pour un vélo électrique ? Chez NDP Avocats, nous faisons le parie que vous ne sauriez pas répondre avec précision à ces deux questions. Voilà pourquoi nous vous aidons en y répondant. Comme le dit la philosophie de notre cabinet : "nous sommes convaincus que la solution à tout problème passe par une information claire et précise de vos droits. Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision" .

Contexte

Depuis plusieurs années, le vélo se démocratise fortement dans l'Hexagone. Le saviez-vous ? Un "plan vélo et marche 2023-2027" a même été lancé par l'Etat afin -notamment- d'investir : "2 milliards d’euro d’ici 2027 pour les infrastructures, la sécurité et la formation à la pratique du vélo" précisait Elisabeth Borne, Première ministre d'alors.

Selon un communiqué de presse de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) : "la pratique du vélo est en augmentation : de plus en plus de français utilisent le vélo au quotidien, notamment en ville. Sur les voies dotées de compteur, on enregistre une hausse de plus de 5 % des fréquentations entre 2022 et 2023. Cette hausse s’observe tout au long de l’année et sur tous les usages : déplacements du quotidien, trajets domicile-travail et tourisme" .

Dans les faits, on peut déjà assister à certains embouteillages de vélos dans nos villes. Un comble diront certains... sans doute, mais c'est surtout un autre débat ! En revanche, qui dit "embouteillages", dit risques d'accidents accrus ! Même si la mortalité des cyclistes est en baisse de 8 % en 2023 par rapport à 2022 avec 226 décès, le communiqué de presse ne parle pas des accidents moins graves. Des accidents qui peuvent bien entendu concerner des vélos avec des voitures... Mais aussi des vélos avec des trottinettes. Des vélos avec des piétons. Et sans oublier des vélos avec d'autres vélos, surtout avec l'accroissement de la pratique comme évoqué à l'instant.

Quel que soit les dommages -physiques, matériels ou moraux- vient alors la question de l'assurance vélo !

Ai-je besoin d'une assurance quand je roule en vélo électrique ?

Tout dépend de votre vélo et de sa capacité. Est-ce que votre vélo à assistance électrique (VAE) dispose d'un moteur de plus de 250 watts et va à plus de 25 km/h ou non ? Là est la question ! On vous rassure, pour faire simple, très souvent l'un ne vas pas sans l'autre. Dans la plupart des cas, les VAE qui vont à plus de 25 km/h disposent pour cela d'un moteur de plus de 250 watts.

Quid de l'assurance pour mon vélo qui ne dépasse pas les 25 km/h

Dans leur grande majorité, les VAE vendus dans le commerce ne dépassent pas les 25 km/h. Pourquoi ? Parce qu'avec ces vélos, vous pouvez rouler sur les pistes cyclables.
Bonne nouvelle, concernant la question de l'assurance, service-public.fr déclare : "le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile" .

Quid de l'assurance pour mon vélo qui dépasse les 25 km/h

Le saviez-vous ? Il existe également des VAE dont la vitesse peut atteindre les 50 km/h, voire 70 km/h. Ces vélos spécifiques sont d'ailleurs appelés des "speed bikes" . Etant donné leur vitesse, ils ont l'interdiction de rouler sur les pistes cyclables.
Concernant l'assurance de ce type de vélo, le site gouvernemental précise : "le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile" .
Un speed bike est considéré comme un véhicule de catégorie L1e, c'est-à-dire comme un cyclomoteur, au même titre qu'un scooter ou une mobylette. Ainsi, selon l'article L. 324-2 du Code de la route, le défaut d'assurance d'un speed bike peut aller jusqu'à 3.750 euros.

Ai-je besoin d'une assurance quand je roule en vélo non électrique ?

Enfin, et afin de balayer la question de l'assurance vélo dans son ensemble, il nous paraît pertinent de s'interroger sur la nécessité ou non d'une assurance pour un vélo non électrique. Sur ce dernier type de vélo, là encore le site du gouvernement nous éclaire parfaitement : "le vélo sans assistance électrique n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile" .

L'avis de NDP Avocats

Vous aimez votre vélo. Vous en êtes peut-être même fier. Bravo ! Vous avez raison. Toutefois, qu'importe votre monture. Qu'il s'agisse d'un speed bike, d'un VAE classique ou d'un non VAE, cela ne doit pas vous faire oublier certains risques que vous encourez. Avoir une assurance responsabilité civile vous permet de réparer les dommages que vous pourriez causer à autrui.

Sur ce point, service-public souligne que : "votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c'est prévu dans le contrat. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo" . Bon à savoir : "vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages" .

Si vous causez des blessures, voire le décès d'une personne alors que vous êtes en vélo mais que vous n'êtes pas assuré, c’est une toute autre histoire qui s’annonce. Même si cet accident est provoqué alors que vous êtes en vélo non électrique.
C'est un peu comme dans notre article Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2) : « Si c’est le cas, ce sera alors à vous -sur vos fonds propres- de payer les potentiels dommages et intérêts. Potentiellement, on parle là d’une peine de prison et de plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende. Et s’il y a malheureusement des victimes, on tombe alors dans l’homicide involontaire. Bref, attention aux conséquences en cascade dramatiques, car c’est une boîte de Pandore immense qui s’ouvre devant vous » .

Pour aller plus loin sur le thème de la mobilité

Dans les épisodes précédents de notre page "actualités" , NDP Avocats vous a déjà parlé de mobilité. Des interdictions et des pratiques à risque au volant par exemple. Nous vous avons également présenté les conséquences en cascade gravissime que vous pouvez déclencher en cas de transgression. Afin de poursuivre sur le thème de la réglementation des transports, nous avons aussi abordé la question de l'assurance en trottinette. Est-elle obligatoire ou non ? Si oui, quelle assurance doit-on avoir quand on conduit ce type d'engin ?

Vous avez une question sur la mobilité à laquelle nous n'avons pas répondu à travers nos différents articles ? Aucun problème : contactez-nous !