L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 1/2)
Si vous devez passer devant un juge, l’avocat est de plus en plus souvent obligatoire. Même lorsque l’avocat n’est pas obligatoire, la complexité de la procédure et des règles de droit incite à faire appel à ce professionnel du droit.(Choisiriez-vous un boucher pour réparer votre véhicule ?). Néanmoins, si vous décidez de vous faire représenter par quelqu’un d’autre : attention à qui et comment vous délivrez ce pouvoir de représentation. Des règles précises existent... Et aussi des risques si vous ne les suivez pas. Notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous explique ce qu’il faut impérativement savoir. Il y a deux questions majeures que vous ne pouvez éviter.
1 - Qui peut vous représenter en justice ?
Si votre choix se porte sur une personne qui n’est pas avocat pour vous représenter, vous n’êtes pas libre pour autant de la choisir à votre convenance. En effet, selon l’article 762 du code de procédure civile votre choix est alors restreint à :
Votre conjoint, votre concubin ou la personne avec qui vous êtes pacsé.
Un ascendant ou descendant direct.
Un cousin jusqu'au troisième degré inclus.
Toutes “personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise”.
Ainsi la liste, hors avocat, est finalement bien plus courte et précise que vous ne l’auriez sans doute cru.
Pensez aussi que votre représentant doit être parfaitement informé de la procédure et du détail de votre affaire car il devra défendre votre dossier. Il vous faut donc un représentant « éclairé ».
2 - Comment se faire représenter ?
Au-delà du choix de la personne, l’article 762 du code de procédure civile va plus loin. En effet il impose aussi la manière dont vous pouvez vous faire représenter. L’article précise que : “le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial”.
Un peu à la manière d’une réunion de copropriété, si vous ne pouvez être présent, vous êtes tenu de donner un pouvoir à un autre copropriétaire si vous souhaitez prendre part aux différents votes. Bien entendu ce pouvoir doit être rédigé précisément.
Risques
Voici donc les deux règles que vous ne pouvez contourner si vous décidez de ne pas faire appel à un avocat pour vous représenter. En cas de non-respect de l’une ou l’autre, les risques sont réels !
En effet vous serez considéré comme “défaillant” aux yeux de la juridiction compétente. C’est comme si vous aviez été absent à l’audience… Et ce, même si les arguments utilisés par la personne que vous avez missionnée sont valables et de nature à vous donner raison.
Etre “défaillant” entraîne de fait la perte de l’affaire pour la partie concernée.
Exemple
Vous pensez que cela n’arrive qu’aux autres ? Détrompez-vous ! Dans notre article “L’importance d’un avocat pour me défendre ? (partie 2/2)”, notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans met en lumière un exemple précis où ces règles n’ont pas été respectées.
Nous présentons également les conséquences sur la procédure. Enfin nous apportons aussi une solution concrète pour éviter ces désagréments.
Cette seconde partie est à lire sur notre blog dès le 1er juillet 2020.